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CONDITIONS DE VENTE


PREAMBULE



Toute commande passée auprès de notre établissement entraîne l'adhésion systématique à nos conditions générales de vente.
L'acheteur ne peut valider de commande sur le site produits-hygiene.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à complet paiement du prix.
Les risques des marchandises livrées sont transférés au client à compter de la livraison même si nous livrons « franco » et également dans le cas de conditions très particulières s'il n'y a pas encore eu paiement du prix dans son intégralité.
Toute commande pourra être effectuée, soit par Internet, téléphone, courrier ou par fax.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles de nos fabricants.

FRANCO DE PORT



Pour toute commande, il sera facturé une participation aux frais de transport.
DELAI DE LIVRAISON de 3 à 8 jours suivant disponibilité des produits.


PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et d'emballage, (Voir expédition /délais et coûts, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande).
Dans le cas de l'indisponibilité d'un produit au moment de la commande du fait de nos fabricants, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande, et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible, ou un remplacement par un produit équivalent.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
PRODUITS-HYGIENE.COM se réserve le droit de modifier les prix sur le site PRODUITS-HYGIENE.COM à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de produits-hygiene.com jusqu'au complet encaissement du prix par Entreprise SCISTRI STEPHANE.

EXPEDITION



Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire. Les colis sont vérifiés avant expédition et remis au transporteur en parfait état. Nous vous invitons à compter le nombre de colis reçus en présence du livreur et à effectuer, le cas échéant, des réserves, les plus précises possibles, sur le récépissé, au cas où les colis arriveraient en mauvais état ; ces réserves devant être confirmées par lettre recommandée sous 48 heures au transporteur.
Attention ! La mention « sous réserve de contrôle et de déballage n'a aucune valeur juridique, et ne permet aucun recours contre le transporteur.
Nous vous conseillons d'ouvrir les colis en la présence du transporteur.

 

FACTURATION



Nos factures sont établies selon les prix en vigueur au jour de la livraison.
Les livraisons seront effectuées dès réceptions des sommes dues.


LIVRAISON


PRODUITS-HYGIENE.COM s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et à réception du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Votre commande est réservée pendant une durée de 7 jours en attendant la réception de votre règlement. Au-delà de cette période, elle sera annulée.
Toutes les livraisons seront assurées par notre prestataire La Poste et notre transporteur NTE (Normandie Transport Express). Si vous choisissez le mode d'expédition Colissimo Recommandé, vous recevrez votre colis en 48h00. Ces délais étant ceux garantis par notre prestataire La Poste, un dépassement de ces délais ne pourrait en aucun cas être imputable à PRODUITS-HYGIENE.COM.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur.
PRODUITS-HYGIENE.COM est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, sont assimilés à des cas de force majeure, et constituant ainsi des causes de suspension ou d'extinction de nos obligations vis-à-vis de l'acheteur, les accidents affectant la production et/ou le stockage de nos produits, la défaillance du transporteur ou d'un fournisseur de matières premières, les phénomènes météorologiques (neige, inondations,…), le fais de l'administration, la grève totale ou partielle, la guerre étrangère, la guerre civile, les actes de terrorisme et d'une manière générale tout événements qui serait de nature à retarder ou à empêcher de manière définitive ou temporaire l'exécution de nos engagements.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Nous nous efforçons de maintenir en stock tous les articles proposés sur notre site. Toutefois, certains articles peuvent éventuellement nécessiter un délai supplémentaire de livraison lors de périodes de forte demande, ou de fermeture temporaire de l'usine.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. PRODUITS-HYGIENE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.


PAIEMENT



Les produits présentés sur le site sont payables à la commande au comptant à l'adresse de notre siège social et à l'ordre de ENTREPRISE SCISTRI.
Le règlement par chèque doit être adressé dès réception du bon de confirmation de commande expédié par nos soins par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

 

IMPAYES



En cas d'impayés nous nous prévaudrons de la clause de réserve de propriété, la marchandise demeurant notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

RETOUR DES MARCHANDISES



Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de nos services.
En cas d'acceptation du retour, seules les marchandises en parfait état dans leur emballage d'origine seront prises en compte, les frais de port restant à la charge du client.

GARANTIE DES PRODUITS



La garantie se borne au remplacement pur et simple des produits reconnus défectueux par nos soins et utilisés dans des conditions normales. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée.
Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer un article de notre gamme à tout moment et sans préavis.
Tous les défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents, d'usure et d'utilisation non conforme annulera purement et simplement la garantie initiale.
Sont également exclus de cette garantie, les produits modifiés ou réparés par le Client, ou toute autre personne non autorisée par la société PRODUITS-HYGIENE.COM.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toutes réclamations devront être formulées par le Client dans les sept (7) jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.
Au titre de cette garantie, la seule obligation qui incombe à la société PRODUITS-HYGIENE.COM est le remplacement du produit ou de la pièce, reconnu(e) comme défectueux(euse) et retourné(e) ; ce remplacement est effectué pour un produit identique et de même référence.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.
Il est expressément entendu que la société PRODUITS-HYGIENE.COM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
IMPORTANT :
Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.


DROIT DE RETRACTATION



Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de PRODUITS-HYGIENE.COM par Internet, téléphone, fax ou courrier en joignant la facture du produit concerné.
Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.


LITIGE



Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de Commerce de Caen qui est seul compétent pour connaître les litiges éventuels.
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de PRODUITS-HYGIENE.COM.
 
Le site www.produits-hygiene.com est édité par L'ENTREPRISE SCISTRI immatriculée au RCS de Caen sous le n° 451740898
N° de TVA intracommunautaire : FR10 451 740 898 00015 Adresse du siège social : 31 rue du haut sever 14880 Colleville Montgomery


Adresse mail : contact@produits-hygiene.com

 

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